Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Informations sur le vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes conclues sur le site Artwork Eterna.
Vendeur : Artwork Eterna – Microentreprise
SIRET : 940551344
Adresse : 60 Rue François Ier, 75008 Paris, FRANCE
Email de contact : contact@eternaartwork82.onmicrosoft.com
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV avant la validation de sa commande.
2. Produits proposés
Artwork Eterna propose des créations visuelles originales sous forme de tirages d’art contrecollés sur Plexiglass, aluminium Dibond ou encadrés sous passe-partout.
Chaque pièce est réalisée artisanalement à la commande en France par le laboratoire professionnel Art Photo Lab, selon les spécifications choisies par le client lors de la commande.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un matériau ou d'une finition, le client sera immédiatement informé par email et une solution alternative ou un remboursement sera proposé.
3. Prix
Tous les prix sont indiqués en euros (€).
Artwork Eterna est une microentreprise en franchise de TVA conformément à l’article 293 B du CGI. La TVA n’est donc pas applicable.
Les frais de livraison s'ajoutent au prix des produits, selon le produit et l’adresse de livraison. Ils sont clairement indiqués au moment de la validation du panier.
Artwork Eterna se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans incidence sur les commandes déjà validées.
4. Commandes
Les commandes sont effectuées directement via le site artworketerna.com.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande sera envoyée au client par email.
Artwork Eterna se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’erreur manifeste (prix incorrect, problème technique) ou de suspicion de comportement frauduleux.
5. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue exclusivement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
Aucune donnée bancaire n’est conservée sur le site Artwork Eterna.
La commande est définitivement validée une fois le paiement accepté par Stripe.
6. Livraison
Délais
Toutes les œuvres étant réalisées à la commande, les délais de fabrication et d’expédition varient généralement de 10 à 15 jours ouvrés. Ces délais peuvent exceptionnellement varier selon le volume de commandes ou en période d’activité intense.
Zones desservies
La livraison est proposée exclusivement en France métropolitaine. Pour toute commande internationale, veuillez prendre contact par email avant achat.
Transport
Les livraisons sont effectuées par transporteur professionnel avec suivi. Artwork Eterna ne peut être tenue responsable des retards ou dommages occasionnés par le transporteur.
À réception, le client est tenu de vérifier immédiatement l’état du colis et du produit, idéalement en présence du livreur, et d’émettre toutes réserves nécessaires sur le bon de livraison. Tout problème doit être signalé à Artwork Eterna dans les 48h suivant la réception, avec photos justificatives à l'appui.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits réalisés sur mesure ou personnalisés.
Les tirages étant fabriqués selon les choix spécifiques du client (image, format, finition), aucun retour ou échange ne sera accepté, sauf en cas de défaut avéré ou dommage à la réception.
8. Produits endommagés
Si une œuvre est reçue endommagée lors de la livraison, le client doit en informer Artwork Eterna dans un délai de 48h après réception, en joignant des photographies précises du colis et de l’œuvre concernée.
Après vérification, un nouveau tirage sera réalisé et expédié sans frais supplémentaires.
Aucun remboursement ne pourra être effectué, les tirages étant fabriqués à la commande et sur mesure.
9. Force majeure
Artwork Eterna décline toute responsabilité en cas d’inexécution résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française : catastrophe naturelle, pandémie, guerre, grève, interruption des réseaux de transport ou de communication.
10. Propriété intellectuelle
Toutes les créations présentes sur Artwork Eterna sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation préalable écrite d’Artwork Eterna est strictement interdite.
11. Données personnelles
Artwork Eterna collecte exclusivement les données nécessaires à la gestion des commandes (nom, email, adresse postale).
Ces données ne sont jamais revendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales sans consentement explicite.
Conformément au RGPD, le client peut demander à tout moment l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles en envoyant une demande par email à l’adresse suivante : contact@eternaartwork82.onmicrosoft.com
12. Archivage et preuve
Les commandes passées sur Artwork Eterna sont archivées sur un support fiable et durable conformément à la législation en vigueur.
Ces archives constituent une preuve des transactions effectuées.
13. Modification des CGV
Artwork Eterna se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles disponibles sur le site au moment de la validation de la commande.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents relevant du siège de la microentreprise Artwork Eterna.